Régie municipale
La Régie municipale est investie de différentes missions
Le recensement de la population (INSEE)
Chaque année, la commune doit obligatoirement organiser le recensement de certains quartiers pour le compte de l’INSEE. Une équipe de recenseurs agréés se rend pour cela chez les habitants. S’ils frappent à votre porte, réservez-leur un accueil cordial.
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La Taxe de Séjour
Vous louez une chambre ou un appartement meublé ? Vous devez impérativement vous déclarer auprès de la Régie municipale qui vous facturera ensuite la taxe de séjour dont vous êtes redevables. Attention, cette déclaration est une obligation légale. Les logements loués font à ce titre l’objet de contrôles réguliers, tout comme les annonces sur les sites de location de particuliers à particuliers. Un récépissé de ladite déclaration est aussi exigé par les assureurs en cas de sinistre ou de dommages causés par les locataires.
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facturation et encaissement des services de l'enfance
Pour faire suite à la mise en place d'un DOSSIER UNIQUE d'inscription, aux divers services dédiés à l'enfance (restauration scolaire, centre de loisirs, maison des jeunes, garderie et périscolaire),le service de la Régie Municipale aura en charge la gestion de la facturation et des encaissements, dès la rentrée scolaire de septembre 2021
Pour tout contact ou toute information complémentaire, vous êtes invités à les contacter au 04.68.21.11.52, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Paiement en ligne, portail famille.
Les horodateurs
Vous souhaitez prendre un abonnement de stationnement pour l’été ? Vous devez remplir un dossier à la Régie municipale qui encaissera également votre règlement.
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+ Abonnement horodateur
Nouveau service « paiement de proximité »
La Trésorerie d'ELNE n'est plus autorisée à encaisser les espèces des usagers depuis le 28 juillet 2020.
Les buralistes font partie des commerces agréés à encaisser les encaissements suivants :
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Typologie d'encaissements |
Plafond du paiement en espèces |
Plafond du paiement en carte bancaire |
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Rôles et avis de sommes à payer des produits communaux avec flash code data matrix |
300 € |
sans limitation |
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IMPOTS (Impôt sur le Revenu, Taxe Foncière, Taxe d'habitation, CFE) hors recouvrement forcé |
300 € |
300 € |
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Amendes (sauf composition pénale et jours amendes) |
300 € |
sans limitation |
Liste des commerçants ci-jointe.
Inscription aux marchés de plein VENT 2022
Le dossier d'inscription des commerçants pour les marchés de plein vent 2022 sont disponibles ci dessous.
Régie municipale
11 rue Jean-Jacques Rousseau (entrée rue Montesquieu)
66750 Saint-Cyprien
Ouverture
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Tél. 04 68 21 11 52
