Vous souhaitez accéder aux marchés publics en cours (cahier des charges, règlements de consultations…), télécharger les dossiers de consultations des entreprises, déposer une réponse à un marché public ?
Connectez-vous à la plateforme de dématérialisation “Marchés sécurisés“ en cliquant sur le lien https://www.marches-securises.fr, inscrivez-vous avec votre numéro de Siret et effectuez toutes vos démarches en ligne.
Cette plateforme permet de consulter tous les marchés publics lancés par la commune…
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable : article L.2122-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Marchés passés selon une procédure adaptée : articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Appels d’offres : articles L.2124-2 et R.2124-22 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Procédure avec négociations : article L.2124-3 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Accords-cadres à bons de commande : article L.2125-1-1° du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
AOT (Autorisations d’occupation temporaire du domaine public, art. L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
… Pour tous types de travaux et prestations :
Travaux
Prestations de services
Fournitures
Prestations intellectuelles
Autres
Elle permet aux entreprises :
De rechercher les avis de publicité
De répondre aux consultations en ligne
De télécharger les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)
D'accéder aux formulaires administratifs DC1, DC2, DC4 à remplir par les candidats (également téléchargeables sur le portail de l’économie et des Finances.
Pour toute question, le support-client de la plateforme “Marchés sécurisés“ se tient à votre disposition pour vous guider :
Liens et téléchargements + Télécharger les documents administratifs à remplir par les candidats DC1, DC2, DC4 (pdf joints). Également téléchargeables sur le portail de l’économie et des finances (lien vers https://www.economie.gouv.fr/)
