Une vraie qualité de vie pour tous les citoyens
Découvrez ici le guide de l'accessibilité à Saint-Cyprien et dans sa version Facile à lire.
Favoriser l’accessibilité des espaces et bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports et permettre ainsi aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la cité, est une préoccupation constante de la commune de Saint-Cyprien.
En améliorant la qualité de vie de tous les citoyens, en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie, l’accessibilité s’inscrit aussi dans une démarche de développement durable, autre priorité de la commune.
Depuis 2015, d’importants travaux d’accessibilité à tous les handicaps (moteurs, cognitifs, visuels et auditifs) ont été réalisés à Saint-Cyprien :
- Sanitaires et douches du front de mer (80 000 €)
- Office du Tourisme (80 000 €)
- Mise en place des Agendas d'accessibilité programmés (Ad’AP)
- Écoles Noguères, Met et Alain, Cantine DESNOYER (38 000 €)
- Salle Genin de Règnes (147 000 €)
=> VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Conformément à la loi, les éléments de mobilier urbain, à Saint-Cyprien, prévoient un passage suffisant pour les fauteuils roulants. Ils sont également facilement identifiables par les personnes déficientes visuelles.
Des éléments de vigilance (bandes podotactiles, signalisation spécifique…) sécurisent également les déplacements des sujets handicapés.
=> LES “ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC” ADAPTÉS À TOUS LES HANDICAPS ERP DE 1E À 4E CATÉGORIES
Les Établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégories - recevant de 300 à 1500 personnes - peuvent être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
La signalétique est repérable et compréhensible.
La qualité de l’éclairage ne crée pas de gêne visuelle et assure la sécurité d’usage.
Tous les équipements sont utilisables en position debout et assise.
Les normes légales pour ERP de 1e à 4e catégories
Porte d’ascenseur : largeur minimale 0,80 m
Boutons de commande : hauteur entre 0,90 et 1,20 m
Main courante : hauteur entre 0,80 et 1 m
Guichet abaissé : hauteur 0,80 m
Éclairage intérieur : accueil 200 lux, escalier 150 lux, circulations horizontales 100 lux
Escalier : nez des marches contrastés, première et dernière marches contrastées
=> COMMERCES OU ERP DE 5E CATÉGORIE
Aujourd’hui, comme tous les établissements recevant du public, les commerces et professions libérales (ERP de 5e catégorie) se doivent d’offrir un même confort d’accès, de déplacement et d’achat à toute leur clientèle. Ils doivent à minima pouvoir fournir l’ensemble de leurs prestations dans au moins une partie du bâtiment la plus proche possible de l’entrée principale.
Les normes légales pour les commerces (ERP de 5e catégorie)
Porte vitrée : éléments contrastés à 1,10 et 1,60 m de hauteur, largeur minimale de 5 cm
Plan incliné : pente ≤ 5% (tolérée jusqu’à 8 % si longueur ≤ 2 m)
Vantail : largeur minimale 0,90 m
Bouton d’appel : hauteur entre 0,90 et 1,30 m
Rampe amovible ou escamotable compatible avec un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre, autorisée par dérogation
=> ÉCOLES
Les accès aux écoles de Saint-Cyprien sont accessibles aux élèves handicapés : chemins d’accès, portails, circulation intérieure, signalétique…
Le mobilier est adapté (d’une hauteur légale maximum de 0,80 m).
Des investissements plus lourds réalisés dans le cadre de l’Ad’AP (ascenseurs, gros œuvre, etc.) sont pris en charge par la commune.
Mobicyp, un concept accessibilité 100 % cypriannais
Afin de franchir un nouveau cap en matière d’accessibilité, la commune développe actuellement, avec un étudiant en kinésithérapie, Damien Camos, un concept inédit 100 % cypriannais, baptisé “Mobicyp”.
Ce concept consiste à recenser et signaler visiblement tous les lieux accessibles de la commune. Un autocollant “Mobicyp” (en cours de conception) sera apposé sur les devantures de tous les lieux accessibles, bâtiments publics, associatifs, commerces, etc.
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui souhaiteront se rendre dans un commerce ou un restaurant sauront ainsi immédiatement si elles pourront y accéder sans difficulté ou non.
D’autres actions seront menées en parallèle : information des commerçants, ateliers d’apprentissage de la langue des signes, interventions dans les établissements scolaires, organisation d’événements sportifs “handisport”…
Ce concept sera mis en œuvre courant 2019.
Textes de référence
Articles L. 111-7 à L. 111-8-4 et R. 111-18 à R. 111-19-24 du Code de la construction et de l’habitation.
ERP
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007.
Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
LOGEMENT
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007.
Arrêté du 26 février 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 et ses annexes.
LIEU DE TRAVAIL
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
VOIRIE
Article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et son arrêté d’application du 15 janvier 2007.
Sites utiles
www.legifrance.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
www.accessibilite-batiment.fr
www.minefi .gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/accessibilite/accessibilite.pdf
www.culture.gouv.fr/handicap
www.certu.fr
