AUTORISATION D’URBANISME

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?
La direction de l’urbanisme vous reçoit tous les jours sur rendez-vous de 13h30 à 17h30 .

Sur place, vous pourrez :

• Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Consulter le cadastre
• Retirer les formulaires de demandes d’autorisations
• Déposer les formulaires de demandes de dossiers d’urbanisme :
  • Permis de construire/d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de travaux

Liens et téléchargements
+ Des documents sont aussi disponibles en téléchargement direct sur le site service-public.fr
+ Consulter le cadastre
+ Voir les zones soumises au Règlement National d’Urbanisme suite à l’annulation partielle du PLU ainsi que les différents périmètres de préemption (simple et de protection du commerce). ICI
+ Consulter le PLU de la commune
+ Déposer en ligne des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire…), le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la ville de Saint-Cyprien : https://gnau10.operis.fr/saintcyprien/gnau/#/
+ Faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public par une terrasse ICI

PROCÉDURE D’URBANISME

A quoi sert le PLU ?
Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire : il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle. Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics… Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.
Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

CŒUR DE VILLE ET PATRIMOINE

La commune de Saint-Cyprien mène une politique active de préservation de son patrimoine. Elle a fait réaliser une étude patrimoniale qui définit le périmètre du centre ancien et recense les bâtiments à préserver et a mis en place des aides au ravalement de façades dans le centre historique du village (laide au ravalement de façades ci-dessous).

Liens et téléchargements
+ Consulter l’étude patrimoniale sur le centre ancien

CŒUR DE VILLE ET COMMERCES / ACTIVITÉS DE SERVICES

La commune de Saint-Cyprien poursuit une politique active de dynamisation de son centre ancien via l’acquisition de foncier sur des îlots situés autour de l’avenue du Roussillon. Cette politique vise à créer et maintenir des activités en rez-de-chaussée.

Vous avez un projet ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans vos démarches de recherche ou la mise à disposition de locaux.

AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES

Afin de préserver l’identité et la cohérence du cœur de ville, des aides financières peuvent être accordées aux propriétaires pour réhabiliter leur façade.

Qui peut bénéficier de l’aide au ravalement de façade ?
Les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles d’habitation collective construits depuis plus de 10 ans (à partir de la date d’achèvement des travaux), situés dans le centre historique du village (dans le périmètre de la zone UA du PLU) et présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial. Ces aides ne concernent pas les constructions neuves.
Un même immeuble ne peut être subventionné qu’une fois tous les 10 ans, sauf dérogation spéciale.
Une demande de déclaration préalable ou de permis de construire est obligatoire pour prétendre à l’aide au ravalement de façades.

Attention : Le propriétaire dispose de 18 mois après l’accord de principe de l'attribution de l’aide pour réaliser les travaux.

A combien se monte cette aide ?
Elle est allouée dans la limite des crédits disponibles affectés à cette action dans le budget annuel de la commune.
Elle se monte à 15% du montant des travaux (HT) hors coûts annexes tels que la pose d’échafaudages ou l’évacuation de gravats, et peut atteindre 30% lorsque le ravalement inclut la mise en discrétion d’éléments techniques (climatisation, antenne télé…) et est réalisé avec des matériaux traditionnels tels que l’enduit à la chaux, conformément aux prescriptions de l’architecte conseil.

Quelles prestations peuvent être subventionnées ?
Seuls les travaux sur les façades principales et pignons des bâtiments visibles de la rue sont éligibles à l’aide au ravalement, de même que les devantures commerciales anciennes.

Peuvent être subventionnés :

• Les travaux de rénovation ou de mise en peinture (hors travaux d’étanchéité ou d’isolation)
• La remise en état ou mise en valeur des détails ou matériaux liés à l’architecture traditionnelle des bâtiments (cayrou)

 Attention : Pour être subventionnés, ces travaux doivent impérativement être effectués par des entreprises spécialisées. Ils doivent être réalisés au moyen d’enduit traditionnel. Les coloris utilisés doivent avoir été validés par l’architecte conseil de la commune (avant les travaux). Les déchets de chantier doivent quant à eux être bien gérés, sans évacuation dans le réseau pluvial.

Comment effectuer la demande ?

Le formulaire de demande de la prime pour l’aide à la rénovation des façades (téléchargeable ci-dessous ou à retirer au service urbanisme de la mairie) est à déposer rempli avec :

• Un devis détaillé des travaux sur les façades visibles (le devis devra séparer le coût des travaux des façades visibles des autres façades, non éligibles au dispositif)
• Une photo de la façade et d’une photo du bâtiment dans son ensemble
• Un descriptif du projet (couleur, matériaux…)

Une fois la demande effectuée, le dossier sera soumis à l’avis de l’architecte-conseil de la commune qui pourra éventuellement se rendre sur place s’il le juge nécessaire avant, pendant et à la fin des travaux.
Les particuliers seront avisés par courrier de l’attribution ou non de la subvention, laquelle sera payée à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et d’une photo après travaux. Un relevé d’identité bancaire devra également être transmis au service urbanisme.

Liens et téléchargements
+ Consulter le périmètre éligible à l’aide au ravalement de façade
+ Télécharger la demande d’aide au ravalement de façade
+ Télécharger la délibération du conseil municipal relative à l’aide au ravalement de façade

Renseignements
Direction de l’urbanisme
Mairie de Saint-Cyprien, place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Tél. 04 68 37 68 28 (accueil téléphonique tous les après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h)
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