Le maire légifère par voie d’arrêtés municipaux (art. L. 2212-1 et suivants et art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), applicables sur le territoire de la commune. Les arrêtés municipaux concernent toutes les personnes qui se trouvent dans la commune : les habitants permanents comme les résidents temporaires et les touristes de passage. 

Il existe deux types d’arrêtés : 

• Les arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur publication dans le recueil des actes administratifs ou dans tout autre support municipal ou d’affichage.
• Les arrêtés non-réglementaires, décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex. un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant de s’effondrer et constituant un danger), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur notification aux intéressés.

Les arrêtés du maire sont inscrits par ordre chronologique sur le registre de la mairie.

Se faire communiquer un arrêté

Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les arrêtés municipaux (loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée) :

• Par consultation gratuite sur place
• En en demandant une copie (à ses frais) 
• Par courrier électronique

La liste des arrêtés municipaux récents est aussi téléchargeable ici.