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Le maire légifère par voie d’arrêtés municipaux (art. L. 2212-1 et suivants et art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), applicables sur le territoire de la commune. Les arrêtés municipaux concernent toutes les personnes qui se trouvent dans la commune : les habitants permanents comme les résidents temporaires et les touristes de passage. 

Il existe deux types d’arrêtés : 

  • Les arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur publication dans le recueil des actes administratifs ou dans tout autre support municipal ou d’affichage.
  • Les arrêtés non-réglementaires, décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex. un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant de s’effondrer et constituant un danger), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur notification aux intéressés.

Les arrêtés du maire sont inscrits par ordre chronologique sur le registre de la mairie.

Se faire communiquer un arrêté

Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les arrêtés municipaux (loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée) :

  • Par consultation gratuite sur place
  • En en demandant une copie (à ses frais) 
  • Par courrier électronique

La liste des arrêtés municipaux récents est aussi téléchargeable ici.

2016
22/11/2016 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE RÉMY DE GOURMONT

02/11/2016 - CIRCULATION IMPASSE CHARRON

24/10/2016 - STATIONNEMENT RUE HONEGGER

26/09/2019 - PASSAGE PIETONS CHEMIN MACHADO

16/08/2016 - STATIONNEMENT IMPASSE FRAGONARD

25/07/2016 - STATIONNEMENT QUAI JULES VERNES

25/07/2016 - STATIONNEMENT AV LECLERC

25/07/2016 - STATIONNEMENT PARKING DU CHATEAU D'EAU

13/07/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV ROUSSILLON ET RUE ARAGON

23/06/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI RIMBAUD

23/06/2016 - STATIONNEMENT RUE JEAN DE LA FONTAINE

20/06/2016 - STATIONNEMENT RUE ELUARD ET COCTEAU

09/06/2016 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION PASSAGE DUHAMEL

09/06/2016 - CIRCULATION LANOUX

09/06/2016 - STATIONNEMENT DESNOYER, SAISSET, RODIN, MAILLOL

08/06/2016 - STATIONNEMENT PETIT TRAIN

17/05/2016 - CIRCULATION RD22

11/05/2016 - STATIONNEMENT RUE THIERS

11/05/2016 - STATIONNEMENT BD MAILLOL

10/05/2016 - PASSAGE PIETONS RUE MACHADO

04/05/2016 - STATIONNEMENT RUE ROSTAND

26/04/2016 - CIRCULATION CHEMIN DU MAS DES CAPELLANS

12/04/2016 - CIRCULATION AVENUE LANOUX

12/04/2016 - ACCES POMPIER QUAI RIMBAUD PARKING JOA

07/04/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT LES JOURS DE MARCHE

07/04/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT LES JOURS DE MARCHE RODIN

05/04/2016 - CIRCULATION CHEMIN DE CHARLEMAGNE

31/03/2016 - CIRCULATION RD22

29/03/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT JOURS DE MARCHÉ (MARCHÉ VILLAGE)

29/03/2016 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT JOURS DE MARCHÉ (MAILLOL)

24/02/2016 - STATIONNEMENT RUE THARAUD

24/02/2016 - CIRCULATION RUES BERNARDIN DE SAINT PIERRE ET ALBERT CAMUS

24/02/2016 - STATIONNEMENT AIRES DE JEUX, CITY STADE, PARCOURS SANTÉ

18/02/2016 - LIMITES AGGLOMERATION RD 22 - RD22D - RD40 - RD81A

15/02/2016 - CHEMIN DE CHARLEMAGNE

02/02/2016 - PASSAGE PIETON RUE SÉVIGNÉ

25/01/2016 - PASSAGE PIETON RUE ARAGO/PARKING MET

19/01/2016 - PASSAGE PIÉTON RUE ARAGO/PARKING MET

06/01/2016 - CIRCULATION CHEMIN DE VILLERASE

06/01/2016 - STATIONNEMENT PARKING DU "SPAR"

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.