Le service État civil établit les actes de naissance, mariage et décès lorsque ces événements ont lieu dans la commune.
Il délivre des extraits ou copies d’actes et met à jour les registres d’état civil par l’ajout de mentions complémentaires lorsque surviennent de nouveaux événements qui modifient la situation des administrés, tels que les divorces ou ruptures de PACS, les reconnaissances d’enfants, les changements de nom, les décès…
Il délivre ou complète les livrets de famille (remis aux intéressés lors de leur mariage ou de la naissance de leur premier enfant).
Les actes d’état civil sont conservés 100 ans.
Les démarches à effectuer auprès de l'État civil
- Déclaration de naissance (à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance)
- Reconnaissance d'un enfant
- Choix du nom de famille : depuis le 1er janvier 2005, la loi permet en effet aux enfants (nés après cette date) de porter le nom soit de la mère, soit du père, soit des deux)
- Changement de prénom : possible juridiquement s’il présente un intérêt légitime, lorsqu’un prénom ou la jonction du prénom et du nom est ridicule ou porte préjudice à son titulaire
- Recensement militaire pour les jeunes à partir de 16 ans et un jour
- Mariage civil
- Baptême civil
- Déclaration de décès
- PACS
plus d'informations
+ Lien : www:service-public.fr
Les actes d’état civil
Les demandes d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès) se font par téléphone ou directement auprès du service État civil, aux heures d’ouverture du service au public.
Les copies et extraits d’actes sont délivrés dans les communes où l’événement (naissance, mariage) a été enregistré.
Seul l’acte de décès peut être délivré dans deux mairies différentes : celle de la commune où a eu lieu le décès et celle de la commune de résidence de la personne décédée.
Les copies ou extraits des actes de naissance et mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs, sur place et sur présentation d’une pièce d’identité.
Les copies des actes de décès sont délivrées sur place, par courrier ou sur internet.
A savoir : Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant et ceux de ses proches : conjoint, ascendants et descendants en ligne directe.
Les Français résidant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France du pays où ils résident, qui assure le service d’état civil.
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Théoriquement, les pièces d'état civil sont valables tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches courantes, des actes récents sont souvent exigés :
- Pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport : acte de naissance de 3 mois maximum
- Pour un mariage : 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français, 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
- Pour un PACS : 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France, 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
Les demandes de cartes d’identité et de passeports peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement de données biométriques, ce qui est le cas à Saint-Cyprien. Cet équipement, généralisé en 2008 pour les passeports, permet de réaliser des cartes d’identité sécurisées et de limiter la fraude et les usurpations d’identité.
Attention : Les demandes de cartes d’identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous :
- du mardi au jeudi de 9h à 11h et de 14h à 16h
- le vendredi de 9h à 11h
Comment déposer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ?
- Directement à la mairie (sur rendez-vous) : les pièces à fournir vous seront communiquées par le service d’état civil lors de la prise de rendez-vous ; Votre dossier sera enregistré le jour du rendez-vous.
- Vous pouvez établir une pré-demande en ligne sur le site en cliquant ici
Un numéro de pré-demande vous sera attribué. Les pièces justificatives à fournir vous seront indiquées. Vous présenterez cette pré-demande lors de votre rendez-vous.
Lorsque votre titre sera disponible, vous en serez informé par sms. La carte d’identité et/ou le passeport sera à retirer à la mairie qui a traité votre dossier.
Attention : Plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour obtenir un rendez-vous, la mairie de Saint-Cyprien étant la seule de la communauté de communes à être équipée d’un dispositif biométrique.
Les documents à fournir :
- Renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport
- L’ancienne carte d’identité ou l’ancien passeport
- Une photo de moins de six mois
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, assurance habitation, impôts sur le revenu, taxe foncière)
- Le formulaire de demande Cerfa rempli ou la pré-demande effectuée sur le site ants.gouv.fr
- Pour le passeport, un timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les 15 ans et plus et 17 € pour les moins de 15 ans
- Pour les mineurs : la pièce d’identité des deux parents, le livret de famille, l’autorisation écrite du 2e parent ; en cas de divorce ou de séparation : le jugement de divorce ou de garde alternée et la pièce d’identité des deux parents
- Établissement d’une nouvelle carte d’identité en cas de perte ou vol (25 €)
- La déclaration de vol ou de perte de la carte d’identité
- Une photo de moins de six mois
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, assurance habitation, impôts sur le revenu, taxe foncière)
- Pour les majeurs : le passeport ou le permis de conduire ; pour les mineurs : le livret de famille
- Un timbre fiscal de 25 €
Attention
Les demandes ne seront pas instruites si la photo date de plus de six mois.
Le dossier doit être rempli.
Les photos copies du justificatif de domicile et de l’ancienne carte d’identité ou passeport doivent être faites
Renseignements
État civil
Mairie de Saint-Cyprien (rez-de-chaussée)
Tél. 04 68 37 68 12 / 04 68 37 68 80
