Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter du tabac de l'étranger
Fiche pratique

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

service-public.fr

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

  • 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),

  • 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),

  • 50 cigares,

  • et 250 grammes de tabac à fumer.

À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés Les pays concernés sont les suivants :
  • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener : 1 cartouche de cigarettes Ou 100 cigarettes + 25 cigares Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :
  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener : 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares Ou 150 cigarettes + 35 cigares Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :
  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes 
  • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse

  • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.

Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

40 unités (2 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 g

Cigares

10 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

20 unités

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service
  • Infos Douane Service
Modifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.