Pour informer les familles sur les activités et sur la vie de l'établissement, l'association de parents d'élèves peut diffuser des documents. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :

• Principe de laïcité

• Dispositions concernant la vie privée

• Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale

L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer, au fur et à mesure, aux élèves, pour être donnés à leurs parents.

Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.

Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.

L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :

• En cas de désaccord sur les conditions de diffusion

• Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation

Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.

En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Une association de parents d'élèves peut organiser des réunions d'information (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants.

Elle peut également proposer et organiser certains services (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.

L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions d'assurance scolaire.

La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.

la présentation d'une attestation d'assurance n'est pas obligatoire pour l'admission d'un enfant dans un établissement scolaire et sa participation aux activités scolaires obligatoires. En revanche, l'assurance est obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires, séjour linguistique, ...).