Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Question-réponse

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.

  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)

  • Produit à caractère pédophile

  • Certaines armes

  • Certains végétaux (pieds de cannabis)

  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)

  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

    Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.