Guide des droits et des démarches administratives

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
Comment faire si...

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment pouvez-vous trouver des financements ? Comment faire pour limiter votre responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Vous devez faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Vous pouvez exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre manifestation et :

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles.

Faites attention aux conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Modifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.