Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F1319.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Rubriques
- Associations sous régime légal spécial
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Modifié le 30/10/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
