Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailAssistante maternelleQuels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?
Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?Question-réponse
En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
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Congé parental à temps plein ou à temps partiel
de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Voir aussi
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Urssaf service PajemploiUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Congés applicables aux assistantes maternelles -
Code de l'action sociale et des familles : article L423-14
Congés applicables aux assistantes maternelles -
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
Autres congés (article 13)
Modifié le 30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
