Guide des droits et des démarches administratives

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Question-réponse

Renouvellement des contrats - 17.08.2021

En raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d'insertion, contrat initial inclus. Cette possibilité est offerte jusqu'au 30 novembre 2021.

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

  • Chômeurs de longue durée

  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH...)

  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté

  • Travailleurs reconnus handicapés

Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (par exemple, entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat de travail

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

- CDDI

- CUI

- Stagiaire en formation professionnelle

Association intermédiaire (AI)

Services à la personne (principalement)

- CDDI

- CDD d'usage

Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).

À noter
à certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à l'expiration d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du 1er contrat.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.