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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on refuser un médicament générique ?Question-réponse
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
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Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas, notamment quand le médicament générique vous pose des problèmes de santé particuliers. Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Remboursement des médicaments et tiers payantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des groupes génériques soumis au TFRCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Accord national sur les génériquesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) -
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) -
Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants -
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
