Guide des droits et des démarches administratives

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Question-réponse

Oui, si le travailleur est obligé de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés.

Dans toute autre situation, l'employeur a seulement l'obligation de mettre à la disposition des salariés un meuble sécurisé dédié au rangement des effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Le vestiaire collectif doit être d'une surface suffisante. Il doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

Il doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas).

Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.

À noter
l'employeur est responsable des effets personnels déposés par les travailleurs dans leurs armoires individuelles dès lors que celles-ci n'ont pas été sécurisées.
Modifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.