Commune de SAINT-CYPRIEN
Place Desnoyer
66750 SAINT-CYPRIEN
Objet : PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (AOT) – FETE FORAINE 2024
Date limite de réception des propositions : le 23 février 2024 à 16h 00
PUBLICITE
1 - ORGANISATEUR
Ville de Saint-Cyprien
Monsieur le Maire ou son représentant
Place Desnoyer
66750 SAINT-CYPRIEN
Tel : 04.68.37.68.00
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2 - OBJET DE LA PUBLICITE
Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique : FETE FORAINE
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-1 al 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune procède à la présente publicité préalable à la délivrance des titres de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Tout professionnel intéressé devra se manifester par tout moyen auprès de :
Mairie de Saint Cyprien :
Hôtel de ville
Place Desnoyer
66750 SAINT-CYPRIEN
Ou prendre contact avec le secrétariat général :
04.68.37.68.00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3 – CARACTERISTIQUES
Ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 -article L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 Octobre 2017
Circulaire NOR : INTA1919298J du 22 juillet 2019
4 - DESCRIPTION : L’occupation des lieux est envisagée pour la période maximale comprise entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 et sera soumise au régime de l’occupation privative du domaine public, moyennant une redevance fixée à 250 euros le m².
La conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera proposée à chaque professionnel.
5 – AUTRES RENSEIGNEMENTS : Publicité : Site internet de la commune www.saint-cyprien.com et affichage mairie.
Date de parution du présent avis sur la plateforme de dématérialisation, le 29 janvier 2024.
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