Politiquede confidentialité (RGPD)

Mise à jour : 19/08/2025

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis mai 2018, le cadre européen régissant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

Cette protection est également encadrée par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la Ville de Saint-Cyprien traite vos données personnelles conformément à ces textes.

À QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la Ville de Saint-Cyprien.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions.

Vos données sont transmises aux agents de la Ville de Saint-Cyprien en charge de l’administration du site et de la gestion des demandes, ainsi qu’au sous-traitant contractuellement lié à la mairie, à savoir l’agence Emmaluc pour la réalisation des services (par exemple : gestion des formulaires, exécution des demandes, etc.).

Vos données ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux sans information préalable et obtention de votre consentement.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Ville de Saint-Cyprien traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gérer vos demandes, inscriptions, prises de rendez-vous

• Vous permettre d’accéder et d’utiliser le site dans les meilleures conditions

• Traiter vos demandes d’information, réclamations ou requêtes, et vous contacter pour y répondre

• Gérer la relation entre vous et la mairie, y compris vos participations à des événements ou consultations

• Adapter les contenus et services à votre profil et vos centres d’intérêt, à des fins statistiques ou de communication

• Améliorer nos services et notre site internet

La Ville de Saint-Cyprien veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires à ces finalités.

La base légale de ces traitements repose principalement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, ou sur le respect d’une obligation légale, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt public.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous collectons notamment : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, historiques de demandes, préférences, participation à des consultations, etc. Le caractère obligatoire des informations est indiqué par un astérisque lors de la collecte.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données relatives aux services administratifs sont conservées durant la période nécessaire à la gestion administrative et les délais légaux (5 à 10 ans selon la nature des documents).

Les données nécessaires à la gestion des inscriptions sont conservées pendant toute la durée de la relation.

Les données de contact et de profil sont conservées jusqu’à la désinscription ou suppression du compte inactif pendant deux (2) ans après information sans réponse de votre part.

Les réponses à des enquêtes sont conservées trois (3) ans, puis supprimées.

Ces durées peuvent être adaptées si vous exercez vos droits ou en cas d’obligation légale.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données ;

• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales ;

• Droit à la limitation : bloquer temporairement le traitement de certaines données ;

• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré ;

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;

• Droit au retrait du consentement : à tout moment, ce retrait entraîne la suppression de vos données sauf obligation légale de conservation ;

• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au service communication de la Ville de Saint-Cyprien par email à communication@stcyprien.fr ou par courrier à Mairie de Saint-Cyprien, Service communication, place Desnoyer, 66750 SAINT-CYPRIEN.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://cnil.fr/

COOKIES ET TRACEURS

Le site internet de la Ville de Saint-Cyprien utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des cookies optionnels nécessitant votre consentement.

Une bannière apparaissant dès la première visite vous permet de gérer vos préférences.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

La Ville de Saint-Cyprien met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable, contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés.