Démarchescommerçants
Vous envisagez d’ouvrir un commerce ?
Découvrez ici les étapes incontournables à suivre avant de vous lancer.
Professionnels, associations, vous souhaitez organiser un événement à Saint-Cyprien ?
Si vous souhaitez organiser votre propre événement, pendant ou indépendamment d’un événement organisé par la Ville, voici comment procéder :
- Remplissez le dossier dossier organisation manifestation publique en plein air sur lequel doivent être précisés le détail de votre projet (descriptif, date(s), lieu…), ainsi que vos besoins techniques éventuels et les coordonnées auxquelles vous pourrez être contacté.
- Adressez-le par email à festivites@stcyprien.fr le plus tôt possible (au moins 2 mois avant la date de la manifestation).
Dans tous les cas, il est conseillé de contacter Sandrine Banyuls (manager commerces – 06 14 85 05 13) et le service festivités dès la phase d’avant-projet de votre événement afin de vérifier sa faisabilité, la disponibilité du matériel, la possibilité de mobiliser les agents nécessaires à sa mise en place et d’évaluer les contraintes de sécurité et de tranquillité publique.
Attention : La sécurisation des manifestations publiques, c’est-à-dire les mesures de sécurité et de secours à déployer pour protéger les spectateurs, sont de la responsabilité de l’organisateur et à sa charge financièrement.
Selon la jauge de la manifestation, l’organisateur devra prévoir la mise en place d’un dispositif de premiers secours confié à une association de sécurité civile. Il devra également veiller à ce qu’un accès permanent soit réservé aux services de police, aux services techniques et aux secours.
À savoir : le plan Vigipirate, toujours actif, entraîne des contraintes de sécurité nécessitant l’étude de chaque proposition d’événement au cas par cas.
Informations et démarches pour les associations
L’ouverture temporaire d’un débit de boissons peut être accordée lors d’événements ponctuels, tels que des fêtes communales, des foires, ou des manifestations culturelles. Cette autorisation permet de vendre des boissons alcoolisées ou non de manière provisoire, sous certaines conditions, pour des périodes limitées et spécifiques. Pour obtenir cette autorisation de l’autorité municipale, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
Dépôt de la demande
Remplir un formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire (CERFA en 4 exemplaires) auprès de la mairie annexe de Saint-Cyprien, mentionnant les détails de l’événement (date, lieu, objet).
La demande doit être faite au moins 15 jours avant la date de l’événement pour permettre une évaluation en temps opportun.
Conditions à respecter
Seules les boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, maximum 18° d’alcool pur) sont autorisées. Les groupes de boissons contenant des spiritueux forts sont interdits.
Décision et notification
L’autorisation est accordée par arrêté municipal, et l’organisateur est informé par courrier. Il est important de noter que le respect des règles de sécurité et la prévention de l’ivresse publique restent des priorités. Toute infraction pourrait entraîner des sanctions ou le retrait de l’autorisation.
Affichage obligatoire
Lors de l’événement, il est obligatoire d’afficher et rendre visible le message suivant à télécharger ici.
Mairie annexe de Saint-Cyprien
Promenade du front de mer
Tél. 04 68 21 23 21
karine.pastou@stcyprien.fr
Pour votre clientèle, mais aussi pour les riverains, la diffusion de musique et les nuisances sonores sont réglementées.
Les lieux visés par la réglementation
Tous les lieux ouverts au public ou recevant du public (ERP), clos ou ouverts et diffusant de la musique à des niveaux sonores élevés : bars, restaurants, discothèques, commerces…
Objectifs
Préserver la santé auditive du public
Favoriser la tranquillité du voisinage
Les seuils à ne pas dépasser
Ne doivent être dépassés, à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus (durant plus de 15 minutes) équivalant à 102 dB(A) et 118 dB(C) ; 94 dB(A) et 104 dB(C) pour les établissements accueillant des enfants de moins de 7 ans.
Pour le voisinage, s’ajoute aux limitations sonores, un isolement acoustique minimum entre l’établissement et les habitations contigües.
L’étude d’impact des nuisances sonores (EINS)
L’exploitant d’un établissement diffusant de la musique amplifiée est tenu d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores (Article R571-27 du code de l’environnement), qu’il doit faire réaliser par un bureau d’étude spécialisé.
Cette étude, que l’exploitant doit être en mesure de présenter en cas de contrôle, vise à prévenir les nuisances sonores pouvant nuire à la santé ou à la tranquillité du voisinage. Elle doit être mise à jour chaque fois que les locaux, les activités ou le système de diffusion sonore subissent des modifications.
Elle doit comporter :
· Un diagnostic acoustique permettant de déterminer les niveaux maximum admissibles dans l’établissement et, si besoin, la liste des travaux d’amélioration à réaliser (aménagements des locaux, isolation acoustique…)
· Le détail des dispositions prises par l’exploitant pour limiter le niveau de pression acoustique à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur, pour protéger le voisinage.
Il est vivement conseillé de prendre les précautions nécessaires pour ne pas gêner les voisins pendant les soirées (portes et fenêtres de l’établissement fermées) et lors de la sortie de la clientèle. Une attention particulière doit également être portée aux équipements pouvant générer également des nuisances sonores (climatiseurs, groupes froid, extracteurs de cuisine, ventilation…).
A partir de 0h30, les établissements recevant du public ne doivent plus émettre de bruit perceptible par le voisinage. Ils peuvent prolonger leurs soirées, mais à l’intérieur de leur établissement.
Tous les ERP doivent être fermés à 2h du matin, sauf à titre exceptionnel, lorsqu’ils ont fait et obtenu préalablement (auprès du secrétariat général de la Mairie, 15 jours avant la soirée) une demande de dérogation. Celle-ci est généralement accordée jusqu’à 3h du matin.
5 dates au maximum peuvent justifier une demande de dérogation : la fête de la musique, la fête nationale, le 15 août, Noël et le Nouvel an.
Demande d’occupation du domaine public à Saint-Cyprien
Pour occuper temporairement le domaine public de la ville de Saint-Cyprien, notamment pour les terrasses des commerces, il est nécessaire de compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public
Formulaire Terrasses 2026