Urbanisme

Toutes vos démarches sont à réaliser sur le portail d’urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien

Accéder au portail GNAU

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, réalisez ici toutes les démarches liées à l’urbanisme à Saint-Cyprien.

Grâce à notre interface intuitive, vous pouvez consulter les règles d’urbanisme locales et notamment le géoportail, soumettre et suivre vos demandes en ligne, comme les déclarations préalables, les permis de construire, ou les certificats d’urbanisme. Vous pouvez également profiter d’options d’accompagnement personnalisé, comme l’aide à la définition de votre dossier pour garantir que votre demande soit complète et conforme aux exigences réglementaires.

Ce portail favorise un traitement sûr et un suivi de vos démarches accessible à tout moment.
Attention : aucune démarche d’urbanisme n’est recevable par email, toutes les démarches doivent se faire via ce portail !

N’hésitez pas à explorer toutes les fonctionnalités mises à votre disposition pour concrétiser vos projets en toute sérénité.

Glossaire

Il permet d’obtenir des renseignements sur les dispositions réglementaires attachées à un terrain, et garantit leur validité durant 18 mois.

Il permet de connaître la faisabilité réglementaire d’une opération définie, sur un terrain.

Elle permet à la commune, dans une zone spécifique, d’avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces.

Elle permet à la commune, dans une zone spécifique, d’avoir la priorité pour acheter un bien. 

Elle permet de réaliser des aménagements de faible importance comme les divisions, les aires de stationnements… 

Elle permet de réaliser des travaux de faibles envergures comme les extensions, les modifications de façade, les piscines, les abris de jardin, les garages… 

Il permet de réaliser des opérations d’aménagement de grandes envergures comme les lotissements, les remembrements, les terrains de camping et les parcs de stationnements…  
Il permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

il permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Il permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). 

Il permet de réaliser la destruction d’une construction. 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Cyprien établit les règles édictant les aménagements et les constructions sur l’ensemble du territoire communal. Il s’agit du document de référence pour la planification urbaine, définissant les objectifs de développement de la Ville pour les prochaines années.

Voir le PLU

À quoi sert le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un outil au service du développement du territoire : il reflète la stratégie de développement de la commune pour les 10 années à venir, avec une vision globale de la planification urbaine, prospective et opérationnelle. Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : localisation des espaces boisés classés à préserver, patrimoine à préserver, emplacements réservés pour des équipements publics… Il détermine également les droits à construire de chaque parcelle.
Outil règlementaire, le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Opposable depuis le 18 mai 2017, il n’est cependant pas figé et peut faire l’objet de modifications au gré des projets urbains.

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Le géoportail urbanisme du service public vous permet de :

• – Localiser une parcelle de terrain,

• – Connaître les prescriptions d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique qui s’y appliquent.

• – Télécharger ou commander des extraits cadastraux.

Localiser une parcelle sur le géoportail

Besoin de consulter une parcelle ou un plan cadastral ?

Rendez-vous sur le site officiel cadastre.gouv.fr, le service public de consultation du plan cadastral français.

Ce portail vous permet de :

• – Rechercher une parcelle,

• – Consulter gratuitement les feuilles de plan aux formats image ou vecteur (plus de 17 feuilles à Saint-Cyprien !),

• – Télécharger ou commander des extraits cadastraux.

Localiser une parcelle sur le cadastre

Plus d’infos pour imprimer un plan de masse à l’échelle :

La commune de Saint-Cyprien est exposée à plusieurs risques naturels, notamment les inondations. Pour anticiper et prévenir ces dangers, un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est disponible.

Le risque inondations

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) est un document réglementaire élaboré par l’État (préfet) afin de prévenir les risques liés aux inondations.
Il a plusieurs objectifs :

• Identifier les zones exposées aux différents types d’inondation : débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, etc.

• Encadrer l’urbanisation grâce à des règles spécifiques (interdictions, prescriptions techniques) pour éviter d’aggraver le risque.

• Informer les habitants et les acteurs locaux sur les zones concernées et les mesures à respecter.

Ce plan vise ainsi à protéger les personnes, les biens et l’environnement, en intégrant le risque inondation dans l’aménagement du territoire.

Accéder au PPRI de Saint-Cyprien

Zonage Saint-Cyprien PPRI Nord

Zonage Saint-Cyprien PPRI Sud

Règlement PPRI

Le risque feu de forêt et de végétation

Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, de chaleur intense et à l’extension des zones urbanisées, le risque incendie devient un enjeu majeur. Pour mieux intégrer ce risque dans les politiques d’aménagement, l’État (préfet) met à disposition un document de référence : le « Porter à connaissance pour la prise en compte du risque feu de forêt et de végétation ».

Ce document a plusieurs objectifs :

• Identifier les zones exposées aux feux de forêt et de végétation.

• Aider les communes à adapter leurs projets en tenant compte du risque (retraits, aménagements, prescriptions techniques).

• Renforcer la prévention et la résilience des territoires, en lien avec la réglementation et les outils existants.

Il s’inscrit dans une logique de protection des personnes, des biens et des espaces naturels, en anticipant les situations à risque et en adoptant les bons réflexes d’aménagement et de gestion.

Porter à connaissance feu de forêt 66

La carte dynamique

Le DICRIM : s’informer pour mieux se protéger

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) recense les principaux risques majeurs identifiés sur le territoire communal (inondations, incendies, tempêtes, séismes, tsunamis, mouvements de terrain, risques sanitaires, etc.) et fournit à chacun les bons réflexes à adopter en cas d’alerte.

Ce document informe sur :

• Les types de risques présents localement

• Les moyens d’alerte utilisés par la commune

• Les consignes de sécurité à suivre

• Les points de rassemblement en cas d’évacuation

• Le contenu recommandé d’un kit d’urgence 72h

Il est disponible en version papier et téléchargeable ci-dessous. Chaque foyer est invité à le consulter et à s’inscrire au dispositif de téléalerte municipale pour être informé en temps réel en cas de situation critique.

Consulter le DICRIM
S’inscrire aux alertes de la commune

La commune de Saint-Cyprien mène une politique active de préservation de son patrimoine. Elle a fait réaliser une étude patrimoniale qui définit le périmètre du centre ancien et recense les bâtiments à préserver et a mis en place des aides au ravalement de façades dans le centre historique du village (l’aide au ravalement de façades ci-dessous).
Consulter l’étude patrimoniale sur le centre ancien

Saint-Cyprien poursuit également une politique active de dynamisation de son centre ancien via l’acquisition de foncier sur des îlots situés autour de l’avenue du Roussillon. Cette politique vise à créer et maintenir des activités en rez-de-chaussée.

AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES

Afin de préserver l’identité et la cohérence du cœur de ville, des aides financières peuvent être accordées aux propriétaires pour réhabiliter leur façade.

Qui peut bénéficier de l’aide au ravalement de façade ?
Les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles d’habitation collective construits depuis plus de 10 ans (à partir de la date d’achèvement des travaux), situés dans le centre historique du village (dans le périmètre de la zone UA du PLU) et présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial. Ces aides ne concernent pas les constructions neuves.
Un même immeuble ne peut être subventionné qu’une fois tous les 10 ans, sauf dérogation spéciale.
Une demande de déclaration préalable ou de permis de construire est obligatoire pour prétendre à l’aide au ravalement de façades.

Attention : Le propriétaire dispose de 18 mois après l’accord de principe de l’attribution de l’aide pour réaliser les travaux.

A combien se monte cette aide ?
Elle est allouée dans la limite des crédits disponibles affectés à cette action dans le budget annuel de la commune.
Elle se monte à 15% du montant des travaux (HT) hors coûts annexes tels que la pose d’échafaudages ou l’évacuation de gravats, et peut atteindre 30% lorsque le ravalement inclut la mise en discrétion d’éléments techniques (climatisation, antenne télé…) et est réalisé avec des matériaux traditionnels tels que l’enduit à la chaux, conformément aux prescriptions de l’architecte conseil.

Quelles prestations peuvent être subventionnées ?
Seuls les travaux sur les façades principales et pignons des bâtiments visibles de la rue sont éligibles à l’aide au ravalement, de même que les devantures commerciales anciennes.

Peuvent être subventionnés :

• Les travaux de rénovation ou de mise en peinture (hors travaux d’étanchéité ou d’isolation)
• La remise en état ou mise en valeur des détails ou matériaux liés à l’architecture traditionnelle des bâtiments (cayrou)

 Attention : Pour être subventionnés, ces travaux doivent impérativement être effectués par des entreprises spécialisées. Ils doivent être réalisés au moyen d’enduit traditionnel. Les coloris utilisés doivent avoir été validés par l’architecte conseil de la commune (avant les travaux). Les déchets de chantier doivent quant à eux être bien gérés, sans évacuation dans le réseau pluvial.

Comment effectuer la demande ?

Le formulaire de demande de la prime pour l’aide à la rénovation des façades (téléchargeable ci-dessous ou à retirer au service urbanisme de la mairie) est à déposer rempli avec :

• Un devis détaillé des travaux sur les façades visibles (le devis devra séparer le coût des travaux des façades visibles des autres façades, non éligibles au dispositif)
• Une photo de la façade et d’une photo du bâtiment dans son ensemble
• Un descriptif du projet (couleur, matériaux…)

Une fois la demande effectuée, le dossier sera soumis à l’avis de l’architecte-conseil de la commune qui pourra éventuellement se rendre sur place s’il le juge nécessaire avant, pendant et à la fin des travaux.
Les particuliers seront avisés par courrier de l’attribution ou non de la subvention, laquelle sera payée à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et d’une photo après travaux. Un relevé d’identité bancaire devra également être transmis au service urbanisme.

Liens et téléchargements

Consulter le périmètre éligible à l’aide au ravalement de façade
Télécharger la demande d’aide au ravalement de façade
Télécharger la délibération du conseil municipal relative à l’aide au ravalement de façade

Dans le cadre de ses projets d’aménagement, de développement durable ou d’urbanisme, la commune de Saint-Cyprien engage régulièrement des enquêtes publiques et des consultations. Ces démarches participatives permettent d’informer les habitants et de recueillir leurs avis sur des sujets qui impactent directement leur cadre de vie.

Retrouvez ici toutes les informations sur les enquêtes en cours, les consultations ouvertes et les résultats des démarches précédentes. Votre participation est essentielle pour construire ensemble l’avenir de notre commune.

Concertation du public sur les procédures d’urbanisme en cours

Révision du PLU

Pour vous exprimer et recueillir le fruit de vos réflexions sur notre territoire, la commune a prévu les modalités suivantes :

• informations dans le magazine municipal
• informations sur le site internet
• mise à disposition de documents de synthèse de l’étude
• mise à disposition d’un registre en mairie pour recueillir les observations
• organisation de réunions publiques

Les administrés souhaitant participer à la concertation ont la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire :

• soit par courrier : Mairie de Saint-Cyprien – Place Desnoyer – 66750 SAINT-CYPRIEN
• soit par mail : concertation.urbanisme@stcyprien.fr

Retrouvez ici l’ensemble des documents :
Présentation du diagnostic territorial et du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) lors de la réunion publique du 17 avril 2025

ANALYSE ET BILAN PLU AVANT REVISION
ANALYSE ET BILAN PLU AVANT REVISION RAPPORT
PRESCRIPTION DE LA REVISION N°1 DU PLU
PRESCRIPTION DE LA REVISION N°1 DU PLU COMPLETEE

PRESENTATION POUR 1er DEBAT PADD
NOTE DE SYNTHESE POUR 1er DEBAT PAD

Délibération débat sur le PADD conseil municipal 03/06/2025

Professionnels de la restauration, vous souhaitez installer une terrasse ou occuper temporairement une partie du domaine public à Saint-Cyprien ?
Une autorisation préalable est nécessaire afin de garantir une utilisation harmonieuse de l’espace public, dans le respect des règles locales et des autres usagers.
Merci de compléter ce formulaire pour effectuer votre demande en toute simplicité.

Consulter la fixation des redevances occupation du domaine public terrasses

Compléter le formulaire terrasses 2025

Vous avez reçu une autorisation d’urbanisme (telle qu’une déclaration préalable ou un permis de construire) et vos travaux sont maintenant terminés ?
Il est obligatoire de déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Cette déclaration informe la mairie de la fin des travaux et atteste qu’ils sont conformes à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Si votre dossier a été fait par voie dématérialisée sur notre plateforme, vous y trouverez le CERFA pour finaliser cette démarche :

Accéder à la plateforme

Faire sa DAACT en ligne

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Certains arbres de Saint-Cyprien sont protégés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une autorisation préalable est requise avant toute intervention, y compris l’élagage.

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez engager des travaux sur un terrain ? Retrouvez ici toutes les informations pratiques et légales concernant les autorisations préalables à déposer auprès de notre service instructeur, en lien avec la protection du patrimoine arboricole de la commune.

Identifier les arbres et espaces protégés

La cartographie du PLU présente l’emplacement des zones et éléments végétaux protégés sur la commune. Dans ces périmètres identifiés (par exemple les EBC au plan de zonage), une autorisation préalable est requise avant toute intervention, qu’il s’agisse d’un élagage, d’un abattage ou de tout autre travail susceptible d’affecter les arbres protégés. Il est important de vérifier si votre projet se situe dans l’un de ces espaces avant d’entreprendre des travaux. Une carte du PLU est disponible pour vous aider à localiser facilement les arbres et zones végétales concernés.

Carte des espaces boisés classés
Consulter le dossier sur les espaces boisés classés de Saint-Cyprien

Sanctions encourues en cas d’infraction

Conformément au Code de l’Urbanisme et au Code de procédure pénale, la mise en péril ou la suppression d’un arbre protégé sans autorisation préalable constitue une infraction passible de poursuites judiciaires. En d’autres termes, tout abattage ou dégradation non autorisé d’une composante végétale protégée expose son auteur à des sanctions (amendes, obligation de replantation, etc.) et à des poursuites pénales.

Faire une demande d’autorisation (élaguer, abattre…)

Vous souhaitez élaguer un arbre protégé ou procéder à un abattage ? Dans ce cas, il est nécessaire de déposer au préalable une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Téléchargez et complétez le formulaire CERFA dédié, puis transmettez-le au service urbanisme via le guichet numérique de l’urbanisme. Une fois votre dossier déposé, il sera instruit conformément aux réglementations en vigueur avant délivrance (ou refus) de l’autorisation.

Entretien et débroussaillage 

Dans le respect du régime réglementaire qui s’impose aux espaces boisés classés et conformément à l’arrêté municipal N°99/URB/0001 et l’article L2213-25 du code général des collectivités territoriales.
Pour limiter le risque incendie et éviter une gêne dans les interventions de sécurité, il est imposé :

Sur tout le territoire communal tous les ans et avant le 15 avril, les propriétés bâties ou non bâties devront être débroussaillées jusqu’à une distance de 100 m autour des habitations, dépendances, ateliers, villages de vacances, parcs résidentiels, de loisirs, terrains de camping et de stationnement de caravanes. Les propriétés non bâties ou bâties situées en agglomération devront être tenues en excellent état de propreté de sorte que la sécurité et la salubrité publiques soient préservées.

En cas de non-respect des dispositions énoncées, et après mise en demeure de procéder au débroussaillage et nettoyage de sa parcelle, faute par le propriétaire ou ses ayants droits de se soumettre à cette obligation dans le délai de deux mois, il sera pourvu au débroussaillage et nettoyage d’office du terrain par les soins de l’administration communale aux frais du propriétaire ou de ses ayants droits.

Ce document officiel atteste de l‘adresse exacte d’un bâtiment ou d’une parcelle sur le territoire communal. Ce certificat précise notamment le numéro de voirie, le nom de la rue ou du chemin, ainsi que toute autre information nécessaire pour identifier de manière précise une adresse.

Obtenir le certificat sur la Base Adresse Nationale

Le certificat d’adressage est essentiel pour plusieurs démarches administratives, telles que :

– L’inscription au registre des services publics (poste, électricité, eau, etc.)

– Les formalités notariales (vente, achat immobilier)

– La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.)

Comment procéder ?

1. Saisir l’adresse pour laquelle certificat est demandé
2. Sélectionner l’adresse dans la liste déroulante
3. Cliquer sur télécharger le certificat (PDF)