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Guide des droits et des démarches administratives

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Formulaire

- Mis à jour le 24.02.2022 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15740*03

Ministère chargé de la justice

• Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

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