Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Rubriques
Pour un fonctionnaire
Arrêt maladie - Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident de service ou maladie professionnelle
Pour un contractuel
Arrêt maladie
Congé de grave maladie
Voir aussi
Invalidité
[ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Qu'est-ce que le comité médical ?
Qu'est-ce que la commission de réforme ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique
CERFA 12827*02
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Ministère chargé de la fonction publique
CERFA 14355*02
Modifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)