Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1389.xml

Guide des droits et des démarches administratives

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Question-réponse

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

  • 20 € à 15 ans

  • 30 € à 16 ans

  • 30 € à 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :

  • 20 € à 15 ans

  • 30 € à 16 ans

  • 30 € à 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr