Le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne (qu'on appelle le titulaire). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés.
Le compte bancaire individuel est un compte ouvert par une seule personne (le titulaire).
Il peut s'agir de n'importe quel compte (compte courant, compte ou livet d'épargne ou compte-titre).
Le titulaire du compte individuel est le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes:
Déposer et retirer des fonds sur le compte sauf si le titulaire du compte a donné procuration à une autre personne
Utiliser les moyens de paiement associés au compte
Le titulaire du compte est l'unique responsable des dettes et des incidents de paiements éventuels du compte.
L'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme.
Une personne mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son nom de famille ou à son nom d'usage (nom de sa femme, de son mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur la pièce d'identité.
La banque ne peut pas imposer l'usage de Mademoiselle à une cliente célibataire.
En cas de tutelle ou de curatelle, la mention "sous tutelle (ou curatelle) de", suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie. C'est-à-dire, l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour UE
Autre titre de séjour.
Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :
Quittance de loyer
Facture d'eau ou d'électricité
Attestation d'élection de domicile présentée si vous n'avez pas de domicile stable...
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement :
Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.
Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer sa signature.
Si la banque accepte d'ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.
S'il s'agit d'un compte courant, vous signez alors la convention de compte bancaire, qui contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit au compte.
Une banque peut facturer des frais pour la tenue de compte.
Le détail de ces tarifs doit figurer dans l'information tarifaire, mise à la disposition des clients.