Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.
Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
de 2,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
de 0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
des rayonnements ionisants classés en catégorie A (par exemple, 6 millisievert par an) ou B (par exemple, plus de 1 millisievert par an),
des rayonnements optiques artificiels,
des champs électromagnétiques.
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.
Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
Quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement
Engins de chantier ou des appareils de levage.
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
En apprentissage
En contrat de professionnalisation
En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
En établissement ou service d'aide par le travail
Le jeune de moins de 18 ans peut travailler les dimanches lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.
Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.
Il est possible aussi de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.
Les secteurs sont :
Hôtellerie
Restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie
Pâtisserie
Boucherie
Charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Poissonnerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Cette autorisation de travail le dimanche pour les apprentis s'applique également à certains établissements des autres secteurs. Ils assurent à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.