Guide des droits et des démarches administratives

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Fiche pratique

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.

Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques (par exemple, le benzène, le méthanol, l'acétone). Cette interdiction concerne aussi l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1 à 3. Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux. Cette dérogation concerne aussi l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigènes). Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration :

  • de 2,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

  • de 0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à certains rayonnements. Il s'agit :

  • des rayonnements ionisants classés en catégorie A (par exemple, 6 millisievert par an) ou B (par exemple, plus de 1 millisievert par an),

  • des rayonnements optiques artificiels,

  • des champs électromagnétiques.

Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction pour les rayonnements de catégorie B.
Un jeune ne peut pas effectuer des travaux en milieu hyperbare relevant des classes I, II et III. Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant de ces classes. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers).
À noter
si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.

Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).
Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseurs). Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune ne peut pas effectuer d'opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.) ou nécessitant la visite, l'entretien de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs. Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion. Il est également impossible de l'autoriser à pénétrer, de manière habituelle, dans les locaux affectés à ces travaux. Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Après avis d'aptitude médicale, un jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques électriques. Le jeune titulaire d'une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation. Avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier. Dans ce cas, il doit obligatoirement s'agir d'installations à très basse tension. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut exercer d'activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (par exemple, machines à scier). Il ne peut pas non plus exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt. Il ne peut pas conduire les véhicules suivants :

  • Quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement

  • Engins de chantier ou des appareils de levage.

L'employeur ou le chef d'établissement peut demander une dérogation auprès de l'inspection du travail pour utiliser ces équipements de travail par le jeune en formation professionnelle. Toutefois la conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur quand des mesures de protection collective n'existent contre le risque de chute. Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied. Un jeune ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage). Un jeune ne peut pas être affecté au montage et au démontage d'échafaudages. Toutefois, avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut le faire. Il s'agit alors de travaux dits réglementés. Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans. Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Un jeune, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux ni être en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
À noter
si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.

Le jeune de moins de 18 ans peut travailler les dimanches lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.

Il est possible aussi de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Les secteurs sont :

  • Hôtellerie

  • Restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie

  • Pâtisserie

  • Boucherie

  • Charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Poissonnerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

Cette autorisation de travail le dimanche pour les apprentis s'applique également à certains établissements des autres secteurs. Ils assurent à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr