Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Question-réponse

Covid-19 : règles mises en place pour les déplacements internationaux - 29.04.2022

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, les règles diffèrent selon le pays où vous allez et selon votre situation vaccinale.

Vous pouvez consulter :

Si vous rentrez en France, selon le pays d'où vous partez, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées .

Si vous êtes Français, renseignez-vous sur la procédure pour l'obtention d'un passe vaccinal en cas de vaccination à l'étranger.

Avec l'un de ses parents

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , il doit présenter une carte d'identité valide. depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter 

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

  • soit un passeport individuel valide et un visa.

l'enfant doitégalement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par le parent qui ne l'accompagne pas. Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr . Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

    Seul ou avec une autre personne

    Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).

      Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
    À noter
    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
    Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
    À noter
    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
    Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

      Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

      Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
    À noter
    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

    Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

    Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.

    Voir aussi

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    Références

    Modifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr