Guide des droits et des démarches administratives
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfantFiche pratique
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Votre enfant est né en France
Votre enfant est né à l'étranger
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Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
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Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Modifié le 08/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
