L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salarié et plus. Lorsqu'un collège a cessé d'être représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est au moins réduit de moité, l'employeur doit organiser des élections partielles. Toutefois, si ces événements se produisent dans les 6 mois précédant la fin du mandat, l'employeur n'a pas l'obligation d'organiser d'élections.
L'employeur a l'obligation d'organiser des élections partielles dans les cas suivants :
Les nouveaux salariés
Les salariés qui ne remplissaient pas les conditions pour être électeurs lors de la précédente élection
Les salariés qui ont quitté l'entreprise
Les changements de qualification des salariés. Par exemple, un salarié devenu cadre suite à une promotion doit voter pour le collège des cadres, même s'il avait voté pour le collège des techniciens et agents de maîtrise lors de l'élection initiale.
Les nouveaux salariés
Les salariés qui ne remplissaient pas les conditions pour être électeurs lors de la précédente élection
Les salariés qui ont quitté l'entreprise
Les changements de qualification des salariés. Par exemple, un salarié devenu cadre suite à une promotion doit voter pour le collège des cadres, même s'il avait voté pour le collège des techniciens et agents de maîtrise lors de l'élection initiale.
En fonction de la date prévue pour le renouvellement du CSE, l'employeur peut être dispensé d'organiser ces élections.