Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F35468.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus
Fiche pratique

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

Cette page indique les règles en vigueur du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus.

Pour en savoir plus

Modifié le 08/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr