Guide des droits et des démarches administratives

Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
Question-réponse

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

À noter
c'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)

  • et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.

Exemple
Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi : S'il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel). S'il demande des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel). S'il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.

Références

Modifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr