Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles mortes, branches, ...) ?
Question-réponse

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

  • l'herbe après tonte de pelouse,

  • les feuilles mortes,

  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures de fruits et légumes.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

  • ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

  • s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts

  • ou s'il y a une obligation de débroussaillement

  • ou si un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) s'applique.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Mairie mairie

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.

Pour en savoir plus

Modifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr