Guide des droits et des démarches administratives

Comment payer ses impôts locaux ?
Question-réponse

Suppression de la redevance télé - 18.08.2022

La redevance télé est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site de l'administration fiscale.

Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

300 € maximum

Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

  • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

  • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception.

  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
  • Service des impôts des particuliers non résidents
    • Le chèque est encaissé dès réception.
    Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
    À noter
    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

    Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
    Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
  • Service des impôts des particuliers non résidents
    • Le chèque est encaissé dès réception.
    Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
    À noter
    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.Vous pouvez également le déposer au guichet du service.Le chèque est encaissé dès réception.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
  • Service des impôts des particuliers non résidents
    • Le chèque est encaissé dès réception.
    Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.Vous devez le dater et le signer.Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
    À noter
    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
  • Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
    • Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Plus de 300 €

    Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

    Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

    Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
    Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
    Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

    Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
    Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire

    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
    Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

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    Modifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr