Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?Question-réponse
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Imposable |
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Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
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Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux |
Exonérée |
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Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
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Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état |
Exonérée |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
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Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances
- Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020 Ministère chargé des finances
- Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier) Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Relevé fiscal (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81) -
Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
