Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Question-réponse

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.

Avec un diplôme européen

Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.

Professions concernées :

  • Aide-soignant

  • Ambulancier

  • Audioprothésiste

  • Auxiliaire de puériculture

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Ergothérapeute

  • Infirmier

  • Manipulateur en électroradiologie médicale

  • Masseur-kinésithérapeute

  • Opticien-lunetier

  • Orthophoniste

  • Orthoptiste

  • Pédicure-podologue

  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

  • Psychomotricien

  • Radiophysicien

  • Technicien de laboratoire médical

Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France. L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
  • directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,

  • ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
  • Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
  • Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).
  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP)
  • vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
    Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen. Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
    Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
  • Direction générale de l'offre des soins (DGOS) - Ministère en charge de la santé
  • Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
  • Ordre national des infirmiers
  • Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
  • Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
  • Ordre national des pédicures-podologues
  • Avec un diplôme d'un autre pays étranger

    Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.

    Professions concernées :

    • Aide-soignant

    • Ambulancier

    • Audioprothésiste

    • Auxiliaire de puériculture

    • Conseiller en génétique

    • Diététicien

    • Ergothérapeute

    • Infirmier

    • Manipulateur en électroradiologie médicale

    • Masseur-kinésithérapeute

    • Opticien-lunetier

    • Orthophoniste

    • Orthoptiste

    • Pédicure-podologue

    • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

    • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

    • Psychomotricien

    • Radiophysicien

    • Technicien de laboratoire médical

    Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.

    Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

    Site internet : http://www.ciep.fr/enic-naric-page/verifier-si-profession-est-reglementee
    France éducation international
    À noter
    en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales
    source www.service-public.fr