Guide des droits et des démarches administratives

Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
Question-réponse

Si vous louez un véhicule pour une courte durée (exemples : pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.

Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et vous fournit les documents le justifiant.

L'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.

Vérifiez bien le contrat de location, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.

Les informations fournies par le loueur dépendent du type de location que vous effectuez.

Le loueur vous communique :

  • les garanties couvertes et les exclusions,

  • les montants de franchise,

  • les tarifs et conditions des assurances facultatives.

À noter
si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

  • les conditions de garantie et les éléments couverts,

  • le montant des franchises et les situations où elles vous sont appliquées.

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

À noter
si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.

Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez devoir être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident. Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations. En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subi par le véhicule ou par vous-même. Vous pourriez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur de la valeur du véhicule. Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment. Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse. Vérifiez donc bien les garanties proposées ainsi que leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires permettent le rachat de franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr