Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que vous êtes assuré. Dans le cas contraire, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location.
Il suffit qu'au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l'obligation d'assurance soit respectée.
Cependant, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de sa part du loyer. Par exemple, s'il y a une franchise, à payer, la part de chacun sera calculée par rapport à sa part du loyer.
Il est important donc que chaque colocataire prenne une assurance pour couvrir sa responsabilité civile.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d'assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.
Si l'attestation n'est pas transmise au propriétaire, celui-ci doit rappeler aux colocataires leur obligation de le faire.
Si l'attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette mise en demeure, le propriétaire pourra :
mettre fin au contrat de location
ou souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires. Cette assurance sera limitée aux risques locatifs et le propriétaire ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration d'au plus 10 %).
La garantie obligatoire risques collectifs est limitée. Elle couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble, et ne couvre pas les dommages causés :
aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple)
aux biens des colocataires (par un incendie par exemple).
Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.
Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d'un nouveau colocataire par exemple), il faut faire un avenant au contrat de location.
De même, vous devrez faire un avenant au contrat d'assurance s'il a été souscrit un seul contrat pour couvrir tous les colocataires.