Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Un congé lié au compte épargne-temps (CET)
Un congé pour événements familiaux
Un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis, sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :
ou à l'issue d'un congé pour création d'entreprise.