Guide des droits et des démarches administratives

Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement 
Fiche pratique

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Le Daaf doit :

  • être muni du marquage CE ,

  • et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Les règles différent selon le type d'occupant (et la date de la signature du contrat de location, si le logement est loué).

Le propriétaire doit fournir et installer le Daaf dans le logement qu'il loue.
Le locataire doit installer le Daaf. Le propriétaire peut :

  • fournir le Daaf à son locataire,

  • ou rembourser à son locataire le Daaf qu'il a acheté.

Le propriétaire occupant doit installer un Daaf dans son logement.

Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.
Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.
Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf, à ses frais, s'il est défectueux. Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,

  • ou une résidence-autonomie,

  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,

  • ou un logement de fonction,

  • ou une location meublée.

Dans ces 5 cas de figure, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être effectuée par le propriétaire du logement.
Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et Explosion que le logement est équipé d'un Daaf.

Cette déclaration est faite par la remise d'une attestation.

Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du Daaf.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion s'il n'y a pas de Daaf dans le logement.

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Références

Modifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr