Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
Voiture sans permis
Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
Moto, 2 roues et 3 roues
Quadricycle à moteur
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Tracteur agricole
Si vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants :
La voiture a moins de 4 ans
Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).
La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.