Selon le type de logement (logement privé ou logement social), le locataire a le droit ou non de mettre en place une sous-location. Sous-louer consiste à donner location à une autre personne de tout ou partie du logement que l'on loue soi-même. La sous-location, même lorsqu'elle n'est pas interdite, est réglementée. Par exemple, selon les cas, il faut préalablement soit informer le propriétaire du logement, soit obtenir son autorisation écrite.
Dans le secteur privé, la réglementation relative à la sous-location varie selon le type de logement concerné :
Possibilité de sous-louer
Montant du loyer demandé en sous-location. Le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut pas dépasser celui demandé au locataire.
Autorisation écrite du propriétaire
Copie du bail en cours
Possibilité de sous-louer
Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire
Autorisation écrite du propriétaire
Copie du bail en cours.
librement, si aucune clause n'impose l'accord du propriétaire
avec l'accord du bailleur, si une clause impose l'accord du propriétaire
Soit 1 seule pièce, lorsque le logement en compte plus d'1
Soit 2 pièces (à 1 ou 2 sous-locataires) lorsque le logement ne compte pas plus de 5 pièces, que le locataire vit seul et qu'il est âgé de plus de 65 ans