Si le locataire d'un logement loué meublé veut le sous-louer, il doit obtenir l'accord de son propriétaire sur :

• Possibilité de sous-louer

• Montant du loyer demandé pour la sous-location, qui ne peut pas dépasser celui demandé au locataire

Le locataire doit alors transmettre au sous-locataire :

• Autorisation écrite du propriétaire

• Copie du bail en cours.

La durée de la sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire. Si le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n'a aucun droit vis-à-vis du propriétaire, ni aucun titre d'occupation pour le logement. sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

• Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement

Si le bail ne contient aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer le logement :

• librement, si aucune clause n'impose l'accord du propriétaire

• avec l'accord du bailleur, si une clause impose l'accord du propriétaire

Le prix du loyer de sous-location est libre. La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire. Si le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n' a pas de droit vis-à-vis du propriétaire, ni de titre d'occupation pour le logement.

Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à la condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec avis de réception. Le sous-locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux, même si le locataire quitte le logement. Le montant du loyer de sous-location est égal au loyer demandé au locataire. sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut sous-louer une partie du logement, à condition de sous-louer :

• Soit 1 seule pièce, lorsque le logement en compte plus d'1

• Soit 2 pièces (à 1 ou 2 sous-locataires) lorsque le logement ne compte pas plus de 5 pièces, que le locataire vit seul et qu'il est âgé de plus de 65 ans

Il faut informer le propriétaire de la sous-location et du prix demandé au sous-locataire, dans un délai d'1 mois et par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si le propriétaire a préalablement donné son autorisation. La durée du bail est librement fixée entre le locataire et son sous-locataire, mais si la location prend fin, la sous-location cesse également. Le sous-locataire doit payer un loyer proportionnel aux lieux loués, éventuellement majoré de 20 % au maximum. sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.